Voici2 modèles de déclaration d’intention de faire grève (d’un jour ou de plusieurs en cas de grève reconductible). SUD éducation dénonce l’atteinte au droit de grève que constituent ces déclarations d’intention de grève. 1°- La déclaration d’intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures
Publié le 03 Janvier 2020 par Déclaration d’intention de grève A envoyer depuis la boîte professionnelle à dsden33-greves Avant le jeudi minuit pour une grève débutant un lundi Avant le samedi minuit pour une grève débutant un mardi Avant le lundi minuit pour une grève débutant un jeudi Avant le mardi minuit pour une grève débutant un vendredi 48 heures avant dont 1 jour ouvré au sens jour de classe Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 et sa circulaire d’application n° 2008-111 du 26-8-2008 Quelques éléments sur ces formalités administratives Pour les déclarations d'intentions de grève Pour se mettre en grève Les déclarations d'intention doivent parvenir à la DSDEN 48 heures avant dont 1 jour ouvré à la DSDEN. Cela peut consister en un simple mail à dsden33-greves depuis sa boite professionnelle en mentionnant Je soussigné nom, prénom exerçant à l’école….déclare mon intention de mettre en grève à partir du... à 8h30, conformément au préavis de la FNEC FP FO » Cette formulation permet de laisser toute latitude pour envisager une reconduction éventuelle le lendemain. L'utilisation d'un formulaire n'est pas prévu par la circulaire ministérielle, qui stipule uniquement" la déclaration indique la date et l'heure à laquelle l'intéressé entend se mettre en grève". Cependant, pour les collègues qui préfèreraient utiliser le formulaire de la DSDEN 33, il est téléchargeable en bas de page et sur le site de l'intranet de la DSDEN 33 Les divisions > DIVEL - DIVision des Elèves > DIVEL2 - bureau des actions éducatives > Grèves - Déclaration d'intention de grève. Une déclaration d’intention n’engage pas à faire grève. Ce sont les feuilles d’émargement adressées par le biais des écoles ou sur l’intranet de la DSDEN à l’issue de la grève qui recenseront les grévistes. Pour la communication aux Mairies mise en oeuvre du SMA Ce sont les services de la DSDEN, à la réception des intentions de grève qui préviennent les mairies. Les enseignants comme les directeurs n’ont pas à informer les municipalités des grévistes potentiels. Pour la communication aux familles Les enseignants ne sont pas tenus d’informer les familles à l'avance de leur intention de faire grève. Le SNUDI FO 33 conseille aux équipes enseignantes d’utiliser une formule laconique Suite au dépôt d’un préavis de grève, le fonctionnement de l’école sera impacté à compter du .....ou le....., nous vous informerons régulièrement par voie d'affichage au portail des classes concernées. » [nbsp FO conseille aux enseignants, en conseil des maitres, de discuter et adopter autant que possible, une position commune pour toute l'école en matière de communication aux familles ou à la mairie. Sans personnel municipal pas de SMA possible ! Comme réaffirmé lors de son XVIIème Congrès, le SNUDI FO continue d’exiger l’abrogation de la loi du 20 août 2008 instaurant le SMA, remettant en cause le droit de grève des enseignants dans les écoles. Il convient donc de ne rien mettre en œuvre pour faciliter son application ! Fichiers à télécharger _Formulaire DSDEN 33_ Ko Articles en relation Publié le 13 Mai 2022 par Snudi Fo 33 Publié le 04 Février 2022 par Snudi Fo 33 Publié le 31 Janvier 2022 par Snudi Fo 33 Publié le 11 Octobre 2021 par Snudi Fo 33 Publié le 03 Septembre 2021 par Snudi Fo 33
1erdegré : Envoyez dès à présent vos déclarations d’intention de grève pour le mois de février . mercredi 29 janvier 2020 Vous trouverez ci-dessous un modèle de déclaration d’intention de grève vous couvrant pour tous les jours (ou seulement ceux que vous choisirez) du 3 février au 21 février | Se connecter | Plan du site | RSS 2.0 Photo Bourse du Travail : Art Grafix
Rédigé par SUD éducation 02 - 11 janvier 2020 Construire la grève dans le premier degré Chers syndicats et équipes veuillez trouver ci-joint un modèle de déclaration individuelle d’intention de participation à la grève pour les mois de janvier et février. Dans cette déclaration les enseignant-e-s du 1er degré qui souhaitent reconduire la grève après les vacances de fin d’année notifient tous les jours travaillés des mois de janvier et février. Cela a l’avantage de pouvoir être gréviste dès qu’on le souhaite sans se soucier du délai des 48h de prévenance. Et également de mettre en difficulté l’administration tout en la mettant en contradiction par rapport à ce système de déclaration inique qui a été mis en place par Sarkozy. Cette déclaration peut être proposée dans les intersyndicales. Un modèle de lettre d’information aux parents est également fourni. Modèle de déclaration individuelle d’intention de participer à la grève pour les mois de janvier et février Mots parents grève du 09 janvier Les commentaires sont fermés.
DÉCLARATIOND’INTENTION DE GRÈVE 1ER DEGRÉ. Tout ce qu’il vous faut pour envoyer votre déclaration par mail : un modèle de déclaration et un tutoriel pour obtenir un accusé de réception par courriel. Pas besoin de signature puisque vous envoyez votre déclaration depuis votre boîte professionnelle.
Nos supérieurs hiérarchiques cherchent parfois à restreindre notre usage du droit de grève en diffusant des informations erronées ou mettant la pression sous des prétextes fallacieux. Petit rappel des modalités d’exercice du droit de grève dans le 1er degré. Déclarer son intention de grève Depuis 2008, les professeur-es des écoles sont tenu-es de déclarer leur intention de faire grève à leur supérieur hiérarchique 48 heures à l’avance, comprenant au moins un jour ouvré. Si on interprète ce délai de la manière la plus large, une intention de faire grève un mardi doit donc être adressée à l’administration au plus tard le dimanche précédent à 8h29. Pour un jeudi, cela devra être fait au plus tard le mardi précédent à 8h29. Cette intention de faire grève ne conditionne pas la participation effective, totale ou partielle à la grève. Texte de référence article 5 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 Communiquer le nom des grévistes ? Si les familles peuvent être informées de la participation effective à une journée de grève de l’enseignant-e de leur enfant, l’affichage nominatif des personnels grévistes devant l’école ou via les ENT est interdit. Texte de référence article 6 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 Diffuser des informations aux familles Les collègues peuvent être informé-es et mobilisé-es par le biais d’un panneau syndical et de la diffusion de documents d’origine syndicale. Texte de référence articles 8 et 9 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 Les familles des élèves peuvent quant à elles être informées par la diffusion de documents d’origine syndicale sous pli fermé dans le cahier de liaison par exemple, afin de garantir l’obligation de neutralité vis-à -vis des élèves. Ce droit d’informer les familles découle de la liberté d’opinion garantie aux fonctionnaires et de son corollaire, la liberté d’expression. Le devoir de réserve » dont on nous parle souvent n’est inscrit dans aucun texte législatif ou réglementaire. Il ne s’agit que d’une construction de jurisprudence qui concerne avant tout les supérieurs hiérarchiques. Texte de référence article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Télécharger la version à imprimer intention_greve_1er_degre_maj_avril_2019-1 Télécharger la version à imprimer Un tract repris des camarades de Sud Éducation Paris
4 Demander aux collègues de conserver un double de la déclaration d’intention et/ou accusé d’émission du fax, en cas de contestation. NB : pour les grèves reconductibles, on peut utiliser le modèle « plusieurs jours », en mettant une par une les dates des jours de grève : par exemple « le lundi 10 septembre 2009, le mardi 11 septembre 2009, etc. ».
mercredi 20 janvier 2021 par Fiche à compléter et envoyer à votre IEN. Pour rappel Vous déclarez une intention de faire grève mais libre à vous de renoncer à cette intention sans justification, pensez simplement à indiquer que vous avez accompli votre service sur le formulaire qui recense les grévistes envoyé par l’IA. Cette déclaration est à envoyer au moins 2 jours ouvrés avant la grève. Exemples Pour une grève le lundi la déclaration devra se faire au plus tard le jeudi soir. Pour une grève le mardi la déclaration devra se faire au plus tard le vendredi soir par voie postale - samedi soir par voie électronique. Pour une grève le jeudi la déclaration devra se faire au plus tard le lundi soir. Le plus simple et le plus rapide est de l’envoyer directement par mail à votre inspecteur de circonscription. Vous trouverez ci-dessous les mails des différentes circonscriptions de l’académie Circonscriptions des Ardennes Circonscriptions de l’Aube Circonscriptions de la Marne Circonscriptions de la Haute-Marne Documents joints Modèle déclaration intention de grève
1erdegré . et annexe 1 à consulter Circulaires départementales des enseignants Consulter les circulaires départementales enseignants du 1er degré Déclaration intention de grève Vous trouverez en pièces jointes la circulaire départementale sur le mode d'envoi des déclarations d'intention de grève, ain
MENU phone_callback mail_outline pin_drop search Bienvenue sur le nouveau site du SNUipp-FSU 76 Fermer Alerte Nouveau circulaire disponible dans votre section phone_callback Publié le 27-01-2014 - MAJ Mis à jour il y a 9 ans .
Pôleressources humaines 48 heures avant la date déterminée par le préavis de grève Je vous rappelle que, tout enseignant qui participerait à un mouvement de grève sans être préalablement déclaré gréviste encourrait une sanction disciplinaire. DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES Fax : 05 67 76 56 01 Mèl : greves65@ac-toulouse.fr
MENU phone_callback mail_outline pin_drop search Bienvenue sur le nouveau site du SNUipp-FSU 53 Fermer Alerte Nouveau circulaire disponible dans votre section phone_callback Publié le 30-09-2016 - MAJ Mis à jour il y a 11 ans .
Voici2 modèles de déclaration d’intention de faire grève (d’un jour ou de plusieurs en cas de grève reconductible). SUD éducation dénonce l’atteinte au droit de grève que constituent ces déclarations d’intention de grève. 1°- La déclaration d’intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures avant au moins, comprenant Lire la suite
MENU phone_callback mail_outline pin_drop search Bienvenue sur le nouveau site du SNUipp-FSU 17 Fermer Alerte Nouveau circulaire disponible dans votre section phone_callback consignes et lettre-type Publié le 10-01-2022 - MAJ Mis à jour il y a 4 ans .
UFM2t. r0bmfvinwk.pages.dev/75r0bmfvinwk.pages.dev/130r0bmfvinwk.pages.dev/130r0bmfvinwk.pages.dev/186r0bmfvinwk.pages.dev/186r0bmfvinwk.pages.dev/292r0bmfvinwk.pages.dev/197r0bmfvinwk.pages.dev/40r0bmfvinwk.pages.dev/125
déclaration d intention de grève 1er degré
